Politique Suisseeasy

Selon la Constitution suisse, que permet un référendum facultatif ?

Une vraie question d'examen de naturalisation. Réponds de tête, puis vérifie.

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La bonne réponse

  • Il a le pouvoir de discuter et modifier une loi ou un accord spécifique

Pourquoi

Un référendum facultatif permet de discuter et modifier une loi ou un accord spécifique. Ce droit permet au peuple de s'opposer à une décision du Parlement avant son entrée en vigueur. C'est un contrôle démocratique essentiel qui donne au citoyen un pouvoir de veto sur les législations.

  • Il permet l'addition, la modification et la suppression d'un article de la constitution
  • Il a le pouvoir de modification d'un article de la Constitution
  • Il a le pouvoir de discuter et modifier une loi ou un accord spécifique
  • Il a le pouvoir de changer les représentants du pays

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