La question du jour

Quelle alternative ne représente pas les caractéristiques de la Cour fédérale ?

Plusieurs réponses possibles.

• C’est la plus haute autorité judiciaire de la Confédération
• La durée du mandat est de 6 ans
• Ce est le lien entre les cantons et entre les cantons et la Confédération en cas de conflit
• A son siège à Zurich, avec 38 les juges permanents élus par l'Assemblée fédérale