Les conditions de naturalisation suisse dans le canton de Vaud

Les conditions principales

• Détenir un permis C et totaliser en principe dix ans de résidence en Suisse.
• Respecter la durée de résidence demandée dans le canton et la commune au moment du dépôt.
• Prouver une intégration réussie, notamment par un niveau de français oral B1 et écrit A2, sauf dispense reconnue.
• Respecter la sécurité et l'ordre publics, être à jour avec les impôts et ne pas avoir de poursuites incompatibles avec la demande.
• Connaître la Suisse et le canton de Vaud et réussir le test de connaissances lorsqu'il est requis.

Comment se déroule la procédure ?

Le dossier est d'abord examiné au niveau communal et cantonal. L'autorité vérifie les conditions formelles, l'intégration et la connaissance du contexte suisse et vaudois. Selon la situation, une audition peut compléter le test de connaissances.

Après les préavis communal et cantonal, le dossier est transmis au Secrétariat d'État aux migrations pour l'autorisation fédérale. Le canton indique actuellement une durée totale indicative de 24 à 36 mois, qui peut varier selon le dossier.

Avant de déposer

Consultez la page officielle de l'État de Vaud pour choisir le bon formulaire et vérifier les justificatifs à fournir. Les règles et listes de certificats linguistiques reconnus peuvent évoluer; la présente page sert de guide de préparation et ne remplace pas la décision de l'autorité.