La procédure de naturalisation dans les grandes lignes

du 30/11/-0001 à 12:00 au 30/11/-0001 à 12:00

Comment se déroule la procédure ?

  • La première étape de la candidature est le formulaire de demande à retirer auprès de l’autorité compétente (selon le canton).
  • La police municipale établit un rapport après avoir convoqué le candidat.
  • Le candidat participe à une audition devant une commission municipale pour tester les connaissances du candidat sur l’histoire, la géographie, la politique, la culture et la motivation du candidat.
  • Dans certains cantons, le candidat doit aussi passer un examen écrit.
  • Dès l’acceptation au niveau communal le dossier transite par différents départements fédéraux avant que le Conseil d’État ne rende une décision.
  • Le dossier est ensuite traité par l’office fédéral des migrations à Berne pour l’octroi de l’autorisation fédérale. Une fois délivrée, le candidat prête serment devant une délégation du Conseil d’État.

La procédure varie dans chaque canton et commune. Pour plus d’informations : https://www.ch.ch/fr/naturalisation/