La naturalisation suisse

La procédure de naturalisation suisse dans les grandes lignes

La naturalisation ordinaire est une procédure à trois niveaux: commune, canton et Confédération. Les détails changent selon le lieu de domicile, mais le parcours général reste le même.

Publié le 25 juin 20152 min de lecture

Article d'archive relu et actualisé le 6 août 2026.

1. Vérifier son éligibilité

En règle générale, il faut un permis C et dix ans de résidence en Suisse. Les années vécues en Suisse entre 8 et 18 ans comptent double, avec au moins six années de séjour effectif. Le canton et la commune peuvent ajouter leurs propres durées de résidence et critères d'intégration.

2. Préparer et déposer le dossier

L'autorité cantonale ou communale fournit le formulaire et la liste des pièces. Le dossier porte notamment sur le séjour, la langue, les impôts, les poursuites, l'aide sociale, le casier judiciaire et la participation à la vie économique ou à la formation.

3. Démontrer son intégration

L'autorité vérifie les compétences linguistiques, le respect des valeurs constitutionnelles et la familiarité avec les conditions de vie en Suisse. Un test écrit, un entretien ou les deux peuvent servir à évaluer les connaissances de l'histoire, de la géographie, de la politique et de la société.

4. Décisions cantonale et fédérale

Si les contrôles communal et cantonal sont positifs, le Secrétariat d'État aux migrations examine les conditions fédérales et délivre l'autorisation fédérale. Le canton rend ensuite la décision finale selon son propre droit.

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